Politique de confidentialité
C.E B&C
ARTICLE 1 :
PRÉAMBULE
La présente
politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site
:
·
Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont
considérées comme des données personnelles, toute information permettant
d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et
prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou
encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
·
Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
·
Sur la personne responsable du traitement des données à caractère
personnel collectées et traitées ;
·
Sur les destinataires de ces données personnelles ;
·
Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette
politique complète les mentions légales et les Conditions Générales
d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :
[Insérer l’URL
permettant d’accéder aux Conditions Générales d’Utilisation et aux mentions
Légales]
ARTICLE 2 :
PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément
à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel
sont :
·
Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la
personne concernée ;
·
Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des
présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement
d’une manière incompatible avec ces finalités ;
·
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard
des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
·
Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures
raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui
sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées,
soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
·
Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes
concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des
finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
·
Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données
collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou
illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine
accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles
appropriées.
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des
conditions suivantes est remplie :
·
La personne concernée a consenti au traitement de ses données à
caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
·
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la
personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles
prises à la demande de celle-ci ;
·
Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à
laquelle le responsable du traitement est soumis ;
·
Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la
personne concernée ou d’une autre personne physique ;
·
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt
public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le
responsable du traitement ;
·
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes
poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne
prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne
concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel,
notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
ARTICLE 3 : DONNÉES
À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR
LE SITE
Article 3.1
: Données collectées
Les données
personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes
La collecte
et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s)
pour laquelle/lesquelles la collecte de données personnelles
est nécessaire dans le cadre de votre activité]
exemple :
gestion de contrat, gestion de l’espace client, suivi de la qualité des
services, envoi de newsletter, etc.
Article 3.2
: Mode de collecte des données
Lorsque
vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes
:
[Liste des
données automatiquement collectées lors de la simple visite de l’utilisateur
sur le site]
D’autres
données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations
suivantes sur la plateforme :
[Lister les
données personnelles collectées, et préciser la finalité de la collecte]
Elles sont
conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de
sécurité, pour une durée de : [Indiquer la durée de conservation prévue]
La société
est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà
des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou
réglementaires.
Article 3.3
: Hébergement des données
Le site C.E B&C est hébergé par :
OVH
Article 3.4 : Transmission des données à des tiers” :
“Les données peuvent être transmises à nos
partenaires, optik-reso
3.5 : Politique en matière de “cookies”
ARTICLE 4 :
RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES
DONNÉES
Article 4.1
: Le responsable du traitement des données
Les données
à caractère personnelles sont collectées par [raison ou dénomination sociale
de l’entreprise], [forme juridique] au capital de [montant du
capital social], dont le numéro d’immatriculation est le [indiquez votre
numéro RCS].
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté
de la manière suivante :
Par courrier à l’adresse : 70 chemin de l’olivet
Par
téléphone, au 04.93.49.77.59
Par mail :
c.e.b.càoutlook.fr
Article 4.2
: Le délégué à la protection des données
Le délégué
à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :
Si vous
estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”,
ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
ARTICLE 5 : LES
DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES
DONNÉES
Tout
utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se
prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et
de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
·
Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données
(posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
·
Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
·
Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du
traitement des données (article 21 du RGPD) ;
·
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur
un procédé automatisé ;
·
Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
·
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du
RGPD).
Pour
exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à c.e b&c 70 chemin de l’olivet 06110 le Cannet ou par mail à c.e.b.c@outlook.fr
Afin que le
responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande,
l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles
que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte,
d’espace personnel ou d’abonné.
Consultez
le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
ARTICLE 6 :
CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur
du site c.e b&c se réserve le droit de pouvoir modifier la
présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa
conformité avec le droit en vigueur.
Les
éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats
antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en
vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la
validation de l’achat.
L’utilisateur
est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il
utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir
formellement.
La présente
politique, éditée le25/08/2024 a été mise à jour le25/08/2024