La réception des travaux se définie par la clôture d’un chantier, elle est effectuée par le responsable du projet pour le mandant qui, par des vérifications pourra s’assurer de la validité des travaux. Dès lors, si le client a repéré des malfaçons il peut émettre des réserves, demander directement la réparation au maître d’œuvre ou enclencher une des garanties.
La réception expresse de travaux est un acte juridique par lequel le maître d’ouvrage (le client) accepte en totalité le projet accompli. Quand le client et le professionnel s’entendent sur la bonne réalisation des travaux, le procès-verbal peut être établi à l’amiable
Tout défaut de conformité ou toute malfaçon constatés par le client par son inspection du chantier, ou bien encore de non-respect du contrat, doivent être obligatoirement notifiés dans le procès-verbal de la réception des travaux.
Si les deux parties n’arrivent pas à un accord amiable, bien que le chantier puisse être reçu en l’état, autant le particulier que le professionnel peuvent saisir la justice pour procéder à une réception judiciaire des travaux après qu’une expertise eut été faite.
La réception tacite de travaux est une réception non verbalisée, non formalisée. Elle n’est pas prévue dans les textes de lois et n’est pas non plus réglementée.
Quel que soit le mode de réception des travaux et l’état de paiement de ceux-ci, le maître d’oeuvre ne peut refuser la remise des clés à son client.
Dans le cas d’une réception sans réserve, vous avez un délai de 8 jours pour solder la facture du professionnel après la remise des clés.
Si la réception de travaux se fait avec des réserves, il est alors possible de consigner une partie du prix jusqu’à l’achèvement et la réparation du chantier. Ainsi un maximum de 5 % du montant du prix des travaux sera sous séquestre soit chez un notaire choisit en commun accord entre les 2 parties, soit auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Si le litige persiste sur le choix de consignation alors le Tribunal de Grande Instance pourra être saisi pour en désigner un.
Vous avez un délai de 8 jours après réception des travaux pour émettre des réserves supplémentaires et les signaler au prestataire. Si vous avez remarqué des défauts dans ce délai de 8 jours c’est par lettre recommandée qu’il faut les déclarer et détailler de manière précise au professionnel pour qu’il donne suite aux réparations.
Si vous avez dépassé le délai, la responsabilité de l’entrepreneur sur ces nouveaux défauts constatés, n’est plus engagée sauf en cas de vice-caché.
Les compétences de l’expert en bâtiment permettent de vous assurer que tous les règlements, codes et normes applicables sont respectés pendant la construction, et que l’ouvrage terminé répond ou dépasse vos attentes. En collaboration avec des architectes et d’autres professionnels du bâtiment, il contrôle que les plans respectent les meilleures pratiques de l’industrie, se conforment aux réglementations locales et tiennent compte de toute exigence spécifique imposée par les besoins du propriétaire. Cette vérification est souvent ce qui évite aux projets des retards coûteux.