Malfaçons
À l’issue de la réalisation de travaux, certaines malfaçons ou non-conformités peuvent apparaitre sur le bâtiment. Petits ou gros travaux, leur nature et leur origine va déterminer quelle action engager contre le professionnel et les délais qui vous sont impartis. Vous avez besoin d’aide pour obtenir réparation ?
Plusieurs malfaçons, plusieurs garanties
Pour protéger le maître d’ouvrage, la loi protège et met à sa disposition plusieurs outils :
La garantie de parfait achèvement : pour les malfaçons et non-conformités survenues durant l’année qui suit la réception des travaux.
La garantie de biennale : pour les éléments d’équipement durant les deux ans à compter de la réception de travaux.
La garantie décennale : les travaux de construction ou de reconstruction, les travaux de réhabilitation et de rénovation, les travaux touchant le gros œuvre d’une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux.
Engager la bonne action en responsabilité : plus-value de l’expert agréé
Qu’elles soient constatées à la réception des travaux ou postérieurement, les malfaçons peuvent toucher tant au gros œuvre qu’aux éléments d’équipements. L’étude de l’expert va fixer les faits. Indépendant et agréé, il détermine les causes, parfois liées, et les responsabilités à engager. Si plusieurs professionnels du bâtiment sont intervenus pour la rénovation ou la construction de votre bâtiment, son intervention est garante du bon suivi de la procédure.
Avec C.E B&C vous visez juste.
En recourant aux services de C.E B&C vous êtes sûr d’engager la bonne action en responsabilité jusqu’à son terme.